Informations Réglementaires · LCEN

Mentions Légales de l'association ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent document précise l'identité complète de l'éditeur associatif, son régime juridique et les conditions d'utilisation de ce portail d'intérêt général.

Consultation des registres statutaires et documents réglementaires de l'association
Fig. 1 — Conservation des procès-verbaux statutaires, déclarations préfectorales et registres réglementaires au siège de Saint-Igneuc.

1. Éditeur du portail institutionnel

Le présent site web est édité à titre exclusivement non lucratif par l'association déclarée ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE
  • Numéro au Répertoire National des Associations (RNA) : W221001725
  • Numéro d'immatriculation SIREN : 342371317
  • Déclaration en Préfecture : Préfecture des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc), dossier enregistré sous la référence W221001725 et publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
  • Siège social : SAINT IGNEUC, BOURG, 22270 JUGON-LES-LACS
  • Téléphone : +33448155836
  • Courrier électronique : [email protected]
  • Direction de publication : La Présidence en exercice du Conseil d'Administration, mandatée collégialement par le Bureau associatif.

2. Hébergement et infrastructure technique

L'hébergement technique, la continuité de service et la sauvegarde sécurisée du présent portail d'information sont assurés par une infrastructure européenne conforme aux standards de sécurité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Exploitation technique : Infrastructure d'hébergement web associative sécurisée sous protocole TLS/HTTPS, serveurs situés au sein de l'Union Européenne.
  • Contact technique : Pour toute question relative à l'accessibilité numérique ou au fonctionnement technique du portail, écrivez à [email protected].

3. Caractère strictement non commercial

Ce site internet constitue un espace d'information civique, culturelle et éducative d'intérêt général. Il ne propose aucune vente de biens, aucun abonnement payant en ligne et aucune prestation commerciale. Les éventuelles participations financières évoquées sur les pages dédiées aux ateliers ou sorties correspondent uniquement à la cotisation associative annuelle et au partage solidaire des frais réels d'activité, conformément aux statuts de l'association.

4. Propriété intellectuelle et crédits documentaires

L'ensemble des textes institutionnels, comptes rendus, calendriers pédagogiques, chartes graphiques et éléments structurels publiés sur ce site demeure la propriété morale et intellectuelle de ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE, sauf mention contraire explicite.

Les photographies documentaires illustrant nos rubriques proviennent de collections photographiques libres de droits dédiées à la représentation d'activités éducatives, familiales, culturelles et civiques. Toute reproduction ou citation de nos contenus rédactionnels à des fins non commerciales et éducatives est autorisée sous réserve d'en mentionner clairement la source et l'URL d'origine.

5. Limitation de responsabilité et liens externes

Le secrétariat associatif s'efforce de maintenir à jour les horaires d'ateliers, le calendrier des sorties et les informations de représentation municipale. Toutefois, des ajustements exceptionnels liés aux conditions météorologiques ou aux contraintes des salles communales peuvent intervenir.

Les liens éventuels orientant vers des portails institutionnels publics (mairies, préfecture, CAF, établissements scolaires) sont fournis à titre purement informatif et n'engagent pas la responsabilité éditoriale de l'association.

Validation collégiale des documents statutaires par le bureau associatif
Fig. 2 — Vérification annuelle de conformité juridique et administrative lors du conseil d'administration.
Présentation publique des statuts lors d'une réunion d'information citoyenne
Fig. 3 — Temps d'information transparente sur les droits et devoirs statutaires des foyers adhérents.
Assemblée générale présentant les bilans réglementaires de l'association
Fig. 4 — Publication et adoption des comptes annuels devant l'ensemble des membres de l'association.

6. Accès aux documents statutaires et signalement

Conformément à la réglementation applicable aux associations déclarées loi 1901, tout adhérent ou partenaire institutionnel justifiant d'un intérêt légitime peut solliciter la consultation des statuts à jour, du récépissé de déclaration en Préfecture des Côtes-d'Armor (RNA W221001725) et des procès-verbaux approuvés d'Assemblée Générale au siège social de Saint-Igneuc. Tout signalement d'erreur matérielle ou de contenu inexact publié sur ce site peut être adressé directement au directeur de la publication via l'adresse électronique officielle [email protected].

7. Droit applicable et résolution amiable

Le présent portail d'information non commercial et ses mentions légales sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend portant sur l'interprétation des présentes mentions ou sur l'utilisation du site internet, les parties privilégient prioritairement une démarche de dialogue et de médiation amiable auprès du Conseil d'Administration de ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE avant toute saisine des juridictions territorialement compétentes du ressort de Saint-Brieuc.

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