1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées sous la responsabilité de l'association ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE (Association loi 1901, RNA W221001725, SIREN 342371317), dont le siège social est établi à SAINT IGNEUC, BOURG, 22270 JUGON-LES-LACS.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, le référent protection des données de l'association est joignable directement par courriel à [email protected] ou par téléphone au +33448155836.
2. Principe de minimisation et finalités strictes
Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, l'association applique une politique stricte de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact (nom, adresse courriel, téléphone optionnel, objet et contenu du message) sont recueillies.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des organismes commerciaux, courtiers de données ou régies publicitaires. Les données sont uniquement accessibles aux membres du Bureau associatif chargés du secrétariat et de l'orientation vers les ateliers.
3. Base légale et durée de conservation
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur le consentement explicite de la personne concernée (case à cocher dédiée avant soumission) ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations citoyennes et familiales.
Les messages reçus à titre de simple renseignement sont conservés pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois après le dernier échange actif, puis supprimés de manière sécurisée. Les données relatives aux foyers effectivement adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion, augmentée des délais légaux d'archivage comptable et assurantiel applicables aux associations déclarées.
4. Politique relative aux cookies et traceurs
Le présent portail d'intérêt général fonctionne dans le respect total de la sobriété numérique. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage comportemental et aucun outil d'analyse commerciale tiers ne sont déposés sur votre terminal lors de la navigation sur nos pages.
Seuls des mécanismes techniques strictement indispensables à la sécurité des échanges (protection anti-spam du formulaire de contact et en-têtes HTTP de fraîcheur de page) peuvent être mis en œuvre, dispensés de recueil de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
5. Vos droits informatiques et libertés (Accès, Rectification, Effacement)
En application du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les informations vous concernant :
- Droit d'accès et de communication : obtenir confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : demander la correction immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : solliciter la suppression de vos messages et coordonnées de nos fichiers associatifs.
- Droit à la limitation et d'opposition : retirer votre consentement à tout moment pour les communications futures de l'association.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée à [email protected] ou par courrier postal à SAINT IGNEUC, BOURG, 22270 JUGON-LES-LACS. En cas de difficulté non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).